CONTRIBUTIONS SUR LES BOISSONS NON ALCOOLISÉES …
N° 15314*02 CONTRIBUTIONS SUR LES BOISSONS NON ALCOOLISÉES Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition1 (Articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts) Je m'engage à acquitter la contribution au cas où …